Publication d'un rapport sur la gestion des emplois de complexité supérieure dans la fonction publique

Le 1^er décembre 2016, la Commission de la fonction publique a publié un rapport de vérification concernant la gestion des emplois de complexité supérieure dans la fonction publique.

La vérification avait comme objectif de déterminer dans quelle mesure la gestion des emplois professionnels de complexité supérieure respectait les principes d’équité et d’impartialité liés à la Loi sur la fonction publique et au cadre normatif, ainsi que de vérifier les pratiques en matière de gestion des emplois de complexité supérieure. Pour ce faire, elle a examiné les façons de faire du Secrétariat du Conseil du trésor, en tant qu’organisme de gouverne, pour assumer ses responsabilités en la matière. Elle a répertorié les pratiques existantes au sein de différentes administrations publiques et elle a consulté les représentants des groupes de salariés visés. Enfin, elle a vérifié la conformité des dossiers dans six ministères et organismes au regard du cadre normatif.

Dans son rapport, la Commission a soulevé certaines lacunes qui l’ont amenée à faire des recommandations au Secrétariat du Conseil du trésor et aux organisations visées.

Rapport de vérification sur la gestion des emplois de complexité supérieure dans la fonction publique

Faits saillants de la vérification

Suivi associé

28 octobre 2019 – Consulter le suivi des recommandations à la CNESST.