Publication d’un rapport de vérification sur les stages probatoires du personnel des catégories d’emplois de fonctionnaires et de professionnels

La Commission de la fonction publique publie aujourd’hui le Rapport de vérification sur les stages probatoires du personnel des catégories d'emplois de fonctionnaires et de professionnels dont l’objectif était de s’assurer du respect des principes d’équité et d’impartialité liés à la Loi sur la fonction publique, de s’assurer du respect du cadre normatif en matière de stage probatoire pour les deux catégories d’emplois et de recenser les bonnes pratiques de gestion.

Cette vérification en bref…

Le rapport vise le ministère et les quatre organismes suivants :

• Commission municipale du Québec;
• La Financière agricole du Québec;
• Ministère de la Justice;
• Retraite Québec;
• Tribunal administratif du logement.

Équité, impartialité et cadre normatif respectés

La Commission constate que pour les 61 dossiers vérifiés, la durée du stage probatoire a été respectée dans les deux catégories d’emplois et que tous les stages ont été réussis. La vérification du respect des règles d’attribution du classement n’est requise qu’en cas d’échec. Aucune recommandation n'a donc été émise.

De bonnes pratiques recensées

La Commission a également effectué une recension de bonnes pratiques de gestion. Il a été observé que les MO vérifiés ont une procédure interne ou des aide-mémoires en vue de bien encadrer la gestion des stages probatoires. En général, les MO les utilisent pour respecter le cadre normatif en vigueur.

Conclusion

Les résultats démontrent que les MO vérifiés ont appliqué le cadre normatif en vigueur. Ils ont de bonnes pratiques de gestion en matière de stage probatoire et la Commission les encourage à poursuivre dans cette voie.

La Commission salue les initiatives des MO qui font des évaluations de stage contribuant ainsi aux bonnes pratiques de gestion. Elle invite les autres MO à s’en inspirer.