Commission
de la fonction publique
La Commission de la fonction publique publie aujourd’hui le Rapport de vérification sur les aménagements et réduction du temps de travail et sur l’horaire variable dont l’objectif était d’examiner la conformité des aménagements et de la réduction du temps de travail et de l’horaire variable selon les conditions de travail en vigueur et de s’assurer que les documents afférents étaient présents aux dossiers.
La Commission a analysé 103 dossiers de personnes bénéficiant d’un aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT), dont certains profitaient d’un horaire variable, dans trois organismes. Elle a constaté que 11 % des ARTT étaient non conformes et que 31 % des horaires variables étaient non conformes.
Les différents régimes adoptés par ces organismes ont aussi été vérifiés. Il y en a 29 % qui étaient considérés comme non conformes parce qu’ils ont dérogé à certaines dispositions de la convention collective. Considérant que ces régimes sont des ententes entre différentes parties, ils ne peuvent être appliqués partiellement ou modifiés unilatéralement. Sinon, cette situation pourrait donner lieu à des mésententes.
De plus, cette vérification présente un portrait des régimes offerts dans les ministères et organismes de la fonction publique et dans des entités hors fonction publique
Finalement, huit recommandations ont été adressées aux entités vérifiées.
Le 17 octobre 2024, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du rapport de vérification sur les aménagements et la réduction du temps de travail et l’horaire variable à l’Assemblée nationale du Québec (ASSNAT), à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et à Retraite Québec (RQ).
La Commission a analysé les informations reçues de l’ASSNAT et de RQ. Vu les actions déjà entreprises et les éléments fournis, elle considère que ces deux entités ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur avaient été formulées.
Toutefois, elle considère que la RBQ n’a pas réalisé de progrès satisfaisants pour l’ensemble des recommandations. Elle l’invite donc à poursuivre la mise en œuvre des recommandations, lesquelles feront à nouveau l’objet d’un suivi durant la prochaine année.
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