Résultat d’une vérification ponctuelle : promotions faisant suite à la sélection d’un fonctionnaire dont l’emploi a été réévalué à un niveau supérieur à l’ASSNAT, au MCE, au MELCCFP et au MLF

Les ministères et organismes (MO) suivants ont été vérifiés :

Assemblée nationale du Québec (ASSNAT);
Ministère du Conseil exécutif (MCE);
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP);
Ministère de la Langue française (MLF).

Cette vérification en bref

La vérification portait sur le respect :

des conditions minimales d’admission à la classe d’emplois;
des conditions lorsqu’un emploi d’un fonctionnaire a été réévalué à un niveau supérieur;
de la procédure d'évaluation;
de la procédure d'un emploi de chef d’équipe;
de l’attribution de la rémunération.

La CFP a analysé 24 dossiers.

Faits saillants

Pour deux MO, la CFP n’a constaté aucune non-conformité concernant les critères de vérification.
Pour 3 dossiers, le MO n’a pas démontré, en temps opportun, avoir réévalué à un niveau supérieur les emplois que les personnes occupaient.
Pour 1 dossier, le MO n’a pas démontré avoir réévalué l’emploi à un niveau supérieur.

La CFP a adressé 3 recommandations au MELCCFP et 1 recommandation au MLF.