Le 25 novembre 2022, la Commission de la fonction publique (Commission) a transmis au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) les résultats d’une enquête concernant le traitement d’une candidature. 

 

La Commission a constaté qu’une gestionnaire du MTMD a offert un emploi de niveau professionnel au sein de sa direction à la personne requérante le 22 août dernier. Cette dernière avait été admise en rétrogradation par la Direction générale des ressources humaines (DGRH) puisqu’elle possédait le classement de cadre, classe 7. La gestionnaire a, par la suite, confirmé la date d’entrée à la personne requérante qui a débuté les démarches pour son changement d’emploi. Cependant, la DGRH a révisé son admissibilité et a constaté que la personne requérante n’était pas admissible à l’emploi, ni par rétrogradation, ni par réorientation de carrières ou par tout autre mode de dotation.

 

La DGRH et la gestionnaire ont rencontré la personne requérante une semaine avant la date prévue d’entrée en fonction pour lui expliquer la situation et retirer l’offre d’emploi qui avait été faite. 

 

La Commission s’explique mal qu’un emploi ait été offert à la personne requérante alors qu’elle n’était pas admissible. Cette offre d’emploi a entraîné des conséquences pour celle-ci telles que l’annonce de son départ à son gestionnaire, le retrait ou le refus d’autres offres d’emploi, etc. 

 

 

Dans un courriel du 15 décembre 2022, le MTMD a mentionné qu’il adhérait aux recommandations de la Commission. Un suivi sera effectué par la Commission. 

 

Suivi des recommandations

Le 17 mars 2023, la Commission recevait du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur des lacunes observées dans le traitement d’une candidature.

 

La Commission a analysé ces informations et vu les actions débutées et les éléments fournis, elle considère que le MTMD a pleinement répondu aux recommandations formulées.