Le 12 décembre 2022, la Commission a transmis au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) les conclusions d’une enquête concernant les désignations à titre provisoire en vigueur depuis le 3 mai 2021 sur l’emploi de Lieutenant du Bureau de Maniwaki (cadre, classe 6)¹.

 

Dans le cadre de l’enquête, le Commission a constaté que malgré que le MFFP ait entamé les démarches de dotation dans les délais de 120 jours à compter de la date de la première désignation (3 mai 2021), la désignation du titulaire dépasse 12 mois. Une durée maximale de 12 mois est jugée raisonnable pour des désignations à titre provisoire par la Commission et par certaines conventions collectives.

• Mettre fin, dans les meilleurs délais, à la désignation à titre provisoire qui dépasse 12 mois ;
• Pour les désignations à titre provisoire, ne pas dépasser la durée de 12 mois jugée comme étant raisonnable ;
• Tenir à nouveau un processus de dotation dans les meilleurs délais.

Dans un courriel du 19 décembre 2022, le MFFP a informé la Commission qu’il adhérait aux suggestions et que la désignation concernée par l’enquête avait pris fin.

¹Le 20 octobre 2022, le secteur de la Faune et des Parcs du MFFP, soit celui où la désignation était a été transféré au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs