Résultats de la vérification (faits saillants
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Dans cette vérification, tout comme dans ses vérifications récentes et en cours, la Commission constate des écarts récurrents dans l’application et le respect du cadre normatif en matière de gestion des ressources humaines. Par conséquent, elle recommande au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) de rappeler aux ministères et aux organismes :
- Qu’une liste de déclaration d’aptitudes n’est valide que pour les utilisations annoncées dans l’appel de candidatures du concours pour laquelle elle a été constituée, et que l’on doit s’en tenir à ces utilisations au moment de procéder à des nominations pour des employés réguliers et occasionnels;
- Qu’il n’est pas possible d’accorder une promotion à un employé sur son propre poste à partir d’une liste de déclaration d’aptitudes et qu’il faut plutôt suivre un processus de promotion sans concours s’il y a un réel enrichissement des tâches et que la situation répond à toutes les conditions du Règlement sur la promotion sans concours;
- Qu’il est nécessaire de respecter les règles applicables relativement à la durée, à la prolongation ou au renouvellement des emplois d’une durée inférieure à 11 semaines, conformément à la Directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publique.
La Commission a également constaté que des erreurs d’interprétation ont été commises dans l’application de l’article 13 de la Directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires, un problème dont elle a fait état dans son rapport sur l'attribution de la rémunération des fonctionnaires au recrutement publié en avril. Ainsi, parmi les 85 dossiers vérifiés dans les trois organismes, 16 dossiers (19 %) se sont révélés non conformes relativement à la rémunération accordée; 8 employés auraient obtenu des sommes versées en trop pour un total estimé, en date du 4 mars 2015, de 54 000 $, alors que 8 autres auraient dû recevoir des sommes supplémentaires pour un total de près de 41 000 $. La plus haute somme versée en trop est d’environ 29 000 $ et celle la plus élevée due à une personne est d’un peu plus de 14 000 $. La Commission a donc formulé aux trois organismes des recommandations similaires à celles faites en avril dernier aux organisations vérifiées.
Au total, sur les 162 dossiers vérifiés lors de ses deux dernières vérifications, la Commission a constaté que 19 % des dossiers comportaient des erreurs avec des incidences financières. Plus précisément, la plus haute somme versée en trop est d’environ 29 000 $ et celle la plus élevée due à une personne est d’un peu plus de 18 000 $.
