Le mercredi 18 octobre 2017, la Commission de la fonction publique (Commission) a présenté les conclusions relatives à ses travaux de surveillance aux membres de la Commission de l’administration publique (CAP), conformément aux recommandations 7.1 et 7.3 de son 33e rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes .
À la lumière des échanges tenus lors de l’audition faisant l’objet de ce rapport, le 22 octobre 2015, les parlementaires avaient constaté des façons de faire qui s’éloignent des principes de la Loi sur la fonction publique dans les observations soulevées par la Commission en matière de gestion des ressources humaines. Estimant que ce type d’information leur serait d’une utilité incontestable dans leur exercice de surveillance de la gestion administrative des ministères et organismes de la fonction publique, ils ont demandé à la Commission de leur faire part, annuellement, des résultats de ses travaux.
L’audition du 18 octobre 2017 répondait à cette demande.
Écouter la séance
Consulter la documentation produite pour l'occasion :
- Notes d’allocution de la présidente
- Conclusions relatives aux mandats de vérification, d'étude et d'enquête réalisés en 2016-2017
- Maintenir la vigilance, Rapport sur les activités de surveillance de la Commission de la fonction publique au cours de la période 2012-2013 à 2015-2016
Lire aussi :
Suite de l'audition de la Commission de la fonction publique devant la CAP