Le mercredi 28 février 2018, la Commission de la fonction publique a publié les résultats d’une étude portant sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi (PRE) dans la fonction publique.
L’objectif de cette étude était d’évaluer si le recours à ce processus demeurait un phénomène d’exception et si les dispositions actuelles du cadre normatif créaient les conditions propices pour qu’il en soit ainsi. Rappelons que la PRE permet de rectifier une situation de tâches non conformes et une rémunération qui ne concorde pas avec le niveau des tâches effectuées par un employé.
Quelques faits saillants
La Commission a d’abord constaté que le taux d’utilisation de la PRE a nettement diminué depuis 2013, et qu’elle demeure un phénomène d’exception sur le plan statistique dans la fonction publique.
L’étude a également permis d’obtenir de l’information quant aux processus de PRE entamés, mais non terminés, les principales raisons mentionnées pour la centaine de dossiers visés étant l’échec du candidat à la procédure d’évaluation ainsi que le non-respect des conditions du Règlement sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi.
Par ailleurs, les différents acteurs consultés n’interprètent pas tous de la même façon le fondement même de la PRE. En plus d’être divergentes, certaines interprétations sont erronées. Par exemple, la reconnaissance, la mobilisation et la rétention de l’employé ont été mentionnées pour justifier le recours à la PRE. La Commission est préoccupée par ces interprétations, qui s’éloignent de l’objectif premier de la PRE, soit de régulariser la situation d’un fonctionnaire dont l’emploi a été réévalué à la hausse.
La plupart des cas de non-conformité observés par la Commission au fil des années concernent directement le respect des conditions du Règlement sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi. Celle-ci croit que, s’il est appliqué adéquatement, le cadre normatif permet d’assurer le respect des principes du mérite et de l’équité en matière de dotation dans la fonction publique. Elle considère donc qu’il n’est pas justifié d’assouplir les règles encadrant ce processus même si certains le considèrent comme lourd et complexe.
Afin de préserver l’intégrité et la transparence du processus de PRE, la Commission a formulé 5 recommandations au Secrétariat du Conseil du trésor.
