Déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines
Dans un objectif d’amélioration continue et afin d’accroître son influence, la Commission a procédé, en 2017, à l’implantation de nouvelles approches en matière de surveillance. Parmi celles-ci, la Déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines, qui doit être remplie tous les deux ans par l’ensemble des dirigeants des ministères et organismes (MO) de la fonction publique.
Cette déclaration consiste en un questionnaire sur les pratiques en matière de gestion des ressources humaines. Elle a pour objectif de connaître les mécanismes de contrôle que les MO ont mis en place afin d’assurer le respect du cadre normatif en cette matière. Elle permet de mieux cibler les risques liés aux activités de gestion des ressources humaines et d’alimenter, à la lumière des informations recueillies, la planification des mandats de vérification et d’étude ainsi que des enquêtes à l’initiative de la Commission.
De plus, elle peut servir d’outil aux MO et ainsi contribuer à une saine gestion des ressources humaines.
La Déclaration peut porter sur divers volets, par exemple :
- les processus de qualification en vue du recrutement ou de la promotion;
- les nominations à des emplois réguliers et occasionnels;
- les processus de qualification particuliers pour les étudiants et les stagiaires;
- les promotions à la suite de la réévaluation d’un emploi;
- les désignations à titre provisoire dans un emploi de cadre;
- les emplois de complexité supérieure;
- l’évaluation du rendement;
- les habilitations sécuritaires exigées pour la nomination à certains emplois de la fonction publique;
- les ressources externes contractuelles (contrats de services professionnels et techniques);
- les désignations à titre de cadre à mandat stratégique.
