Avis au Conseil du trésor
Pour quels motifs la Commission donne-t-elle des avis au Conseil du trésor?
La Commission donne des avis au Conseil du trésor lorsque celui-ci veut, pour un motif d'urgence ou pour des raisons pratiques ou d'intérêt public, soustraire un emploi ou une catégorie d'emplois de l’application de certaines dispositions de la Loi sur la fonction publique 
, compte tenu de leur nature particulière.
Consultez les avis.
