2012 QCCFP 19 
Suspension – mesure disciplinaire imposée pour avoir fait une blague – emploi d'encadrement – caractère raisonnable de la sanction – appel rejeté
Commission
de la fonction publique
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Suspension – mesure disciplinaire imposée pour avoir fait une blague – emploi d'encadrement – caractère raisonnable de la sanction – appel rejeté
