Rejet de deux recours en matière de mesures administratives et disciplinaires
Le 4 septembre 2020, la Commission a rejeté deux recours, en vertu de l'article 33 de la Loi sur la fonction publique (Loi), déposés par une cadre qui conteste, les décisions de son employeur, le Directeur général des élections du Québec, de la relever provisoirement de ses fonctions et de la congédier.
Après analyse, la Commission juge que le relevé provisoire ainsi que le congédiement sont bien fondés. L’employeur, en présence d’un cas présumé de faute grave, était justifié de retirer la cadre de son milieu de travail et d’imposer un relevé provisoire. Aussi, selon la règle de la prépondérance de la preuve, l’employeur convainc la Commission que la plupart des faits qui sous‑tendent la mesure disciplinaire sont prouvés, qu’ils constituent une faute et que la mesure retenue est proportionnelle à la faute reprochée. La Commission rejette donc les recours.
