Commission
de la fonction publique
La Commission de la fonction publique a rendu publics, le 16 mars 2017, les rapports émanant de trois vérifications dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au Commissaire à l’éthique à la déontologie (CED), au Conseil supérieur de la langue française (CSLF) et au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).
Pour le CED et le CSLF, il ressort des vérifications que tous deux respectent le cadre normatif en ce qui concerne les nominations examinées. La Commission souligne également la qualité de la tenue des dossiers et les bonnes pratiques en matière de dotation appliquées dans les deux organisations.
Pour ce qui est du MDDELCC, la Commission estime que des efforts sont à investir tant en ce qui concerne la tenue de concours et de promotion sans concours que les nominations à partir de listes de déclaration d’aptitudes et celles faisant exception au processus de recrutement de l’employé occasionnel. Le rapport de la Commission contient une recommandation adressée au Secrétariat du Conseil du trésor et sept recommandations au MDDELCC.
Rapport de vérification en matière de dotation au Commissaire à l’éthique et à la déontologie 
Rapport de vérification en matière de dotation au Conseil supérieur de la langue française
La Commission de la fonction publique a publié, le 23 février 2017, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application du cadre normatif concernant la dotation en personnel ainsi que le respect des principes de la Loi sur la fonction publique au Conseil du statut de la femme.
Il ressort de la vérification que le Conseil respecte le cadre normatif en matière de dotation.
Rapport de vérification en matière de dotation au Conseil du statut de la femme.
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