Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation à la Société d’habitation du Québec

Le 9 février 2018, la Commission de la fonction publique a rendu public un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation à la Société d’habitation du Québec (SHQ).

La vérification effectuée à la SHQ a fait ressortir que plusieurs pratiques et façons de faire vont à l’encontre des principes d’équité et d’impartialité promus par la Loi.

En ce qui a trait aux deux promotions sans concours (PSC) et aux deux promotions à la suite de la réévaluation d’un emploi (PRE), la première PSC et les deux PRE n’auraient pas dû être accordées, car elles contreviennent au Règlement sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi.

Des irrégularités ont également été soulevées dans le dossier de la seconde PSC. Cependant, la SHQ avait obtenu au préalable l’autorisation du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) pour déléguer au ministère du Tourisme la tenue de cette PSC. La SHQ ne peut donc être tenue responsable des écarts soulevés dans ce dossier.

Au chapitre des nominations à partir de listes de déclaration d’aptitudes ou de banques de personnes qualifiées, des efforts sont nécessaires. En effet, plus de la moitié des dossiers vérifiés étaient incomplets. Il manquait soit la description d’emploi, soit le diplôme ou encore la preuve d’appartenance à l’ordre professionnel.

La Commission incite fortement la SHQ à prendre les mesures nécessaires afin de respecter le cadre normatif dans les plus brefs délais.

Le rapport de la Commission contient 12 recommandations adressées à la SHQ.

Rapport de vérification en matière de dotation – Société d'habitation du Québec