Suivi de la vérification ponctuelle portant sur le processus de qualification particulier

Le 20 février 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur le processus de qualification particulier aux ministères et organismes suivants :

  • Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP);
  • Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ);
  • Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)1;
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP);
  • Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). 

Le MIFI ayant obtenu une évaluation de conformité de 100 % pour ses dossiers, il n’a donc pas fait l’objet d’un suivi.

La Commission a analysé les informations reçues des ministères et organismes visés.

Vu les actions déjà initiées et les éléments fournis, elle considère que :

  • le DPCP a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des 5 recommandations document qui lui ont été formulées;
  • le MAPAQ a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des 4 recommandations document qui lui ont été formulées;
  • le MFFP a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de 3 des 4 recommandations document qui lui ont été formulées. Toutefois, la Commission considère qu’une des recommandations n’a pas été appliquée de façon satisfaisante, car le Ministère n’y a pas adhéré;
  • la RAMQ a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des 3 recommandations document qui lui ont été formulées.

 

1. Anciennement le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI).