Résultats globaux de la Déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines 2018-2019
En juin 2019, la Commission de la fonction publique a transmis le formulaire Déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines 2018-2019 aux ministères et organismes dont les employés sont nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique.
L’un des objectifs de cette déclaration est de connaître les mécanismes de contrôle mis en place par les organisations, et leur efficacité, pour chacun des processus énumérés dans le questionnaire.
Principaux constats
Selon les renseignements fournis à la Commission, 93 % des ministères et organismes se sont dotés de mécanismes de contrôle pour les processus visés par l’opération. La formation et la double vérification sont des moyens très prisés pour assurer la qualité dans le traitement des dossiers. Le cadre normatif régissant les nominations fait l’objet d’une attention particulière puisque plus de 90 % de l’ensemble des organisations ont prévu des mesures à cet égard.
Toutefois, bien que des moyens soient mis en place par la majorité des ministères et organismes, ils ne sauraient à eux seuls garantir le respect du cadre normatif sans une évaluation adéquate de leur efficacité. Or, seulement 70 % des organisations ont évalué au moins un des mécanismes mis en place. L’évaluation des mécanismes de contrôle demeure pourtant une étape fort importante dans leur mise en œuvre et leur réussite.
La Commission reconnaît et souligne le travail accompli par les ministères et organismes dans l’implantation de bonnes pratiques en vue de se conformer au cadre normatif. Elle les encourage à poursuivre leurs efforts dans le développement et la mise en place de mécanismes de contrôle, mais également à en évaluer plus systématiquement l’efficacité et l’efficience.
