Suivi de la vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré au Tribunal administratif du travail
Le 2 mars 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré.
La Commission a analysé les informations reçues du Tribunal administratif du travail. Vu les actions déjà initiées et les éléments fournis, elle considère que celui-ci a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des deux recommandations qui lui ont été formulées.