Le 11 novembre 2022, la Commission a transmis au ministère de l’Enseignement supérieur (MES) les résultats d’une vérification ponctuelle portant sur le classement du personnel professionnel, au 5 mai 2022.

 

Cette vérification avait pour objectif de s’assurer que le classement des emplois du personnel professionnel était conforme aux attributions principales et habituelles prévues à leurs directives de classification respective. Elle s’est ainsi assurée que les tâches inscrites à la description d’emploi (DE) correspondaient aux attributions caractéristiques de la catégorie, du corps et de la classe d’emplois. La Commission a examiné 56 dossiers.

Dans neuf dossiers, le ministère n’a pu fournir de description d’emploi permettant à la Commission de statuer sur la catégorie ou le corps d’emplois. Elle a constaté que tous les dossiers analysés étaient conformes en ce qui concerne la catégorie d’emplois de niveau professionnel. Toutefois, dans sept dossiers, le corps d’emplois a été considéré comme non conforme :

 

Le MES aurait dû s’assurer de la cohérence interne et du respect des directives de classification des emplois professionnels lors de l’attribution du classement de ces emplois.

 

Enfin, dans deux dossiers, les tâches présentes dans la DE et le contexte de l’emploi étaient similaires, alors que l’un d’eux était évalué de niveau standard et l’autre de niveau expert. Le MES aurait dû s’assurer de la cohérence organisationnelle lors de cette l’évaluation du niveau de complexité de ces emplois.

 

La Commission a formulé deux recommandations au MES.

Suivi de la vérification ponctuelle portant sur le classement du personnel professionnel au MES

Le 11 mars 2024, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur le respect du classement du personnel professionnel au ministère de l’Enseignement supérieur (MES). 

La Commission a analysé les informations qu’elle a reçues du MES. Toutefois, elle considère qu’il n’a pas réalisé de progrès satisfaisants dans la réalisation de l’une des recommandations qui lui avaient été formulées. Elle l’invite donc à poursuivre la mise en œuvre de celle-ci, laquelle fera à nouveau l’objet d’un suivi à l’automne 2024.

Suivi des recommandations 

Le 16 octobre 2024, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur le classement du personnel professionnel au ministère de l’Enseignement supérieur (MES).

Au vu des actions entreprises par le MES, la Commission considère que l’entité a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la recommandation qui lui avait été formulée.