Commission
de la fonction publique
La Commission rend publics les résumés de ses enquêtes fondées, ainsi que les rapports d'enqupete qu'elle produit si une entité n'adhère pas aux recommmandations formulées ou encore si elle le juge opportun. Elle protège les renseignements personnels qui sont confidentiels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. De plus, elle anonymise ses rapports d'enquête, et ce, malgré le fait que les personnes physiques qui occupent une fonction dans un organisme public puissent être identifiées, ces renseignements n'étant pas considérés comme confidentiels en vertu de la Loi.
Enquête de la Commission concernant la décision de la Régie du bâtiment du Québec de ne pas admettre une candidature au concours tenu à partir de la réserve de candidature 234R-4703005 visant à pourvoir des emplois d'inspectrice ou d'inspecteur en santé et sécurité, grade 1.
Enquête de la Commission de la fonction publique portant sur des allégations de conflits d’intérêts potentiels dans la nomination et la gestion du stage probatoire d’une cadre au Secrétariat du Conseil du trésor.
Enquête de la Commission de la fonction publique visant à vérifier le bien-fondé des allégations de favoritisme, de conflit d'intérêts et de non-respect des règles éthiques dans les décisions entourant un processus de dotation au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.
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