Refus de l’admissibilité d'une candidature lors de processus de qualification
La Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête le 11 octobre 2016. L’enquête concernait la révision d’une décision d’admissibilité d’une candidature à un processus de qualification. Au terme de cette enquête, la Commission a conclu que le Centre de services partagés du Québec était bien fondé à réviser sa décision d’admettre la personne requérante à ce processus de qualification.
