Refus de l’admissibilité de candidatures lors de processus de qualification en vue du recrutement
Le 22 novembre 2016, la Commission a transmis aux parties visées les résultats de trois enquêtes concernant l’admission de leur candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés du Québec. Au terme de ces enquêtes, la Commission a conclu que la décision de refuser l’admission d’un candidat était conforme à la Loi sur la fonction publique et au cadre normatif applicable. Elle a conclu également que les deux autres candidats devaient être admis, ce qui a été fait.