Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement
Le 7 février 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l’admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. À la suite de l'intervention de la Commission auprès du ministère, ce dernier a accepté d'admettre la candidature.