Utilisation de cohortes pour admettre, évaluer et qualifier des candidats lors d'un processus de qualification
La Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête le 20 février 2017. L'enquête avait pour objet de vérifier le bien-fondé de la décision du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) de procéder par cohortes (sous-groupes), pour admettre, évaluer et qualifier les candidats qui se sont inscrits au processus de qualification en vue du recrutement visant à pourvoir des emplois de technicienne ou technicien en administration. L'enquête visait également à vérifier la conformité du processus suivi pour la mise en oeuvre de la décision en cause.
Au terme de son enquête, la Commission a conclu que la décision du CSPQ d'utiliser des cohortes pour admettre les candidats au processus de qualification en cause était conforme à la Loi sur la fonction publique et au cadre normatif applicable et que la procédure suivie pour le regroupement et le traitement des candidats par cohortes était équitable et impartiale. En revanche, la Commission a considéré que l'absence dans l'appel de candidatures de renseignements sur le recours à des cohortes est contraire au principe de la transparence exigé en matière de dotation.
La Commission a donc recommandé au CSPQ de faire connaître explicitement, dans tous les appels de candidature, la possibilité de recourir à des cohortes et le critère déterminant pour en faire partie. Elle lui a également recommandé, à titre d'organisme responsable de l'approbation des appels de candidatures de tous les ministères et organismes, de prendre les moyens nécessaires pour intégrer les éléments relatifs au recours à des cohortes dans son protocole de validation des appels de candidatures.
