Désignations à titre provisoire au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Le 17 octobre, la Commission a transmis au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) les résultats d'une enquête qui avait pour objet neuf désignations à titre provisoire à des emplois d’encadrement.

La Commission a conclu que huit des neuf désignations à titre provisoire étaient conformes à la Loi sur la fonction publique et au cadre normatif applicable. La Commission a constaté que pour une désignation, débutée en juin 2017, aucun processus de dotation n’avait été enclenché à ce jour. En cours d’enquête, le MAPAQ a informé la Commission qu’aucun processus n’avait eu lieu puisqu’une réorganisation était à venir prochainement dans cette unité administrative ; cette dernière pourrait avoir un impact sur le niveau de l’emploi vacant à pourvoir. La Commission rappelle que lorsque la personne désignée détient un classement inférieur à l'emploi à pourvoir, les désignations à titre provisoire ne doivent pas dépasser la période maximale de 12 mois et qu'un processus de dotation doit être enclenché dès que le poste à pourvoir devient vacant. La Commission recommande de privilégier un employé appartenant à une classe d'emplois équivalente ou supérieure à celle de l'emploi à pourvoir.

Le MAPAQ s’est engagé à respecter la durée maximale de 12 mois pour cette désignation à titre provisoire et à enclencher, dès que possible, le processus de dotation selon les résultats de la réorganisation. La Commission sera avisée lorsque le processus de dotation sera enclenché de même que lorsque la désignation prendra fin.