Désignation à titre provisoire au ministère de la Sécurité publique

Le 29 janvier 2018, la Commission a transmis au ministère de la Sécurité publique (MSP) les résultats d'une enquête qui avait pour objet la désignation à titre provisoire d’un professionnel à un emploi de cadre. La Commission a conclu que le processus de dotation n’a pas été enclenché en même temps que la désignation à titre provisoire, et que la durée de cette désignation à titre provisoire dépassait 12 mois.

La Commission rappelle que, lorsque la personne désignée détient un classement inférieur à l'emploi à pourvoir, les désignations à titre provisoire ne doivent pas dépasser la période maximale de 12 mois, et qu'un processus de dotation doit être enclenché dès que le poste à pourvoir devient vacant. La Commission recommande de privilégier un employé appartenant à une classe d'emplois équivalente ou supérieure à celle de l'emploi à pourvoir.

Le MSP s’est engagé à :

• enclencher, à l’avenir, le processus de dotation en même temps que la désignation à titre provisoire;
• respecter, à l’avenir, la durée maximale de 12 mois pour les désignations à titre provisoire.