Enquête à l'initiative de la Commission au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Le 11 avril 2018, la Commission a transmis au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) les résultats d'une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines produite par l’organisme en novembre 2017.

Dans le cadre de cette enquête, la Commission a analysé une promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi (PRE). Cette PRE a été accordée à une personne dont l’emploi a été réévalué à un niveau supérieur. Elle s’est avérée conforme au Règlement sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi.

La Commission a cependant constaté que deux des conditions prévues à l’acte de délégation de la PRE et indiquées au Guide sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi n’ont pas été respectées :

• le seuil de passage retenu pour un moyen d’évaluation utilisé ne correspond pas au seuil de passage recommandé par le concepteur de ce moyen;
• la procédure d’évaluation n’a pas été consignée dans le formulaire du Secrétariat du Conseil du trésor intitulé Procédure d’évaluation.

Au regard de ces constats, la Commission a recommandé au BAPE de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer, à l’avenir, de respecter l’ensemble des conditions prévues à l’acte de délégation. Le BAPE a informé la Commission qu’il avait déjà procédé à l’ajout, dans son document de contrôle interne, de ces deux éléments à compléter et à vérifier dans le cadre d’une PRE, et ce, dans le but de respecter l’ensemble des conditions prévues à l’acte de délégation.