Désignation à titre provisoire au ministère de la Culture et des Communications

Le 18 février 2019, la Commission a transmis au ministère de la Culture et des Communications (MCC) les résultats d'une enquête qui avait pour objet une désignation à titre provisoire à un emploi de cadre, classe 4. La Commission a conclu qu’aucun processus de dotation n’avait été initié dans les 120 jours de la date de la désignation à titre provisoire, mais que la durée de celle-ci ne dépassait pas 12 mois.

La Commission rappelle que, lorsque la personne désignée détient un classement inférieur à l’emploi à pourvoir, les désignations à titre provisoire ne doivent pas dépasser la période maximale de 12 mois, et qu’un processus de dotation doit être initié dans un délai de 120 jours de la date de la désignation. La Commission recommande en outre de privilégier un employé appartenant à une classe d’emplois équivalente ou supérieure à celle de l’emploi à pourvoir.

Au terme de son enquête, la Commission a recommandé au MCC :

• d’initier, dans un délai de trois mois, un processus de dotation pour pourvoir à l’emploi de cadre, classe 4, afin de respecter la durée maximale de 12 mois prévue pour les désignations à titre provisoire;
• d’initier, à l’avenir, le processus de dotation dans un délai de 120 jours de la date de la désignation à titre provisoire pour tous les cadres de la classe 630.

Le MCC s’est engagé à suivre ces recommandations.