Désignation à titre de cadre à mandat stratégique au ministère des Transports du Québec
Le 8 mars 2019, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant une désignation à titre de cadre à mandat stratégique au ministère des Transports du Québec (MTQ). La Commission a analysé les mandats qui ont été octroyés au directeur général du Service aérien gouvernemental afin de déterminer si ceux-ci correspondaient à un projet d’envergure clairement identifié dans la planification stratégique du MTQ et dont les résultats doivent avoir un impact prépondérant sur sa mission, comme l’exige la Directive concernant la classification et la gestion des emplois de cadres et de leurs titulaires.
Après analyse des mandats du directeur général, la Commission a conclu que la Directive n’était pas respectée et a recommandé au MTQ de lui retirer le titre de cadre à mandat stratégique ainsi que la prime liée à cette désignation, ce qui sera fait.