Suivi d’une enquête portant sur la nomination à un emploi de cadre, classe 1 au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
Le 2 mars 2022, la Commission recevait du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) l’information démontrant que des démarches avaient été entreprises pour régulariser le statut de la personne en la nommant sur un emploi.
Vu les actions réalisées et les éléments fournis, la Commission considère que le MERN a répondu de façon satisfaisante aux recommandations qui lui ont été formulées lors de cette enquête entreprise à la propre initiative de la Commission.