En octobre 2016, la Commission de la fonction publique a produit, à l’intention de la Commission de l’administration publique (CAP), un bilan de mi-parcours de son cycle de vérifications en matière de dotation dans les ministères et les organismes.
Dans son rapport, la Commission répondait également à la demande de la CAP voulant qu’elle partage, avec les parlementaires, les conclusions relatives à ses autres mandats de surveillance. La Commission a poursuivi l’exercice et dressé ses constats pour les années 2016-2017 et 2017-2018.
L’année 2019, quant à elle, a permis de clore le cycle de vérifications en matière de dotation entrepris, en 2012, afin d’évaluer l’application du cadre normatif et le respect des principes enchâssés dans la Loi sur la fonction publique.
Le rapport dresse le bilan des vérifications effectuées dans 27 ministères et organismes où, au total, plus de 3 800 dossiers auront été examinés.
Consulter les Conclusions relatives aux mandats de vérification, d'étude et d'enquête réalisés en 2018-2019 
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Consulter les rapports antérieurs :
- Conclusions relatives aux mandats de vérification, d'étude et d'enquête réalisés en 2017-2018
- Conclusions relatives aux mandats de vérification, d'étude et d'enquête réalisés en 2016-2017
- Maintenir la vigilance, Rapport sur les activités de surveillance de la Commission de la fonction publique au cours de la période 2012-2013 à 2015-2016
