Afin de suivre les orientations énoncées le 15 mars 2020 par la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, soit de limiter la tenue d’audiences aux seules procédures ayant un caractère urgent, la Commission de la fonction publique annule toutes les audiences et les séances d’échanges et d’information fixées jusqu’au 27 mars 2020 inclusivement.
Nous communiquerons ultérieurement avec les personnes visées afin de prévoir de nouvelles dates.
Dans le même ordre d’idées, la Commission annule également toutes les séances d’arbitrage de griefs prévues dans les tribunaux d’arbitrage de la fonction publique jusqu’au 27 mars 2020 inclusivement. Ces dernières seront remises au rôle ultérieurement.
Dans ces circonstances, nous vous demandons d’éviter de vous présenter à nos bureaux et nos salles d’audience.
Pour toute information, vous pouvez communiquer avec le greffe du tribunal de la Commission de la fonction publique ou le greffe des tribunaux d’arbitrage de la fonction publique au 418 643-1425 ou au 1 800 432-0432.
Merci de votre collaboration.
