Le 20 mar 2020, le gouvernement a renouvelé l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 pour une période de 10 jours, soit jusqu’au 29 mars 2020. La Commission de la fonction publique annule toutes les audiences, les médiations et les séances d’échanges et d’information fixées jusqu’au 29 mars 2020 inclusivement à l’exception des affaires jugées urgentes par la présidente ou par un membre qu’elle désigne à cette fin.
Nous communiquerons ultérieurement avec les personnes visées afin de prévoir de nouvelles dates.
Dans le même ordre d’idées, la Commission annule également toutes les séances d’arbitrage de griefs prévues dans les tribunaux d’arbitrage de la fonction publique jusqu’au 29 mars 2020 inclusivement à l’exception des affaires jugées urgentes par l’arbitre du grief. Ces dernières seront remises au rôle ultérieurement.
Dans ces circonstances, nous vous demandons d’éviter de vous présenter à nos bureaux et nos salles d’audience.
Pour toute information, vous pouvez communiquer avec le greffe du Tribunal de la Commission de la fonction publique ou le greffe des tribunaux d’arbitrage de la fonction publique au 418 643-1425 ou (sans frais) au 1 800 432-0432 du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30. Vous pouvez également nous contacter par courriel au
Merci de votre collaboration.
