Le 24 septembre 2013, la Commission des finances publiques
a entamé ses auditions en consultation particulière sur le projet de loi, en entendant notamment les représentants de la Commission de la fonction publique.
Dans le mémoire présenté pour cette occasion, la Commission indique être favorable au projet de loi dans son ensemble. Elle demande toutefois de clarifier et de modifier certains de ses aspects, notamment en ce qui concerne l’évaluation complémentaire des candidats à la promotion, une nouvelle étape introduite au processus de dotation, mais qui ne serait pas soumise à un droit d’appel. De plus, elle juge qu’il serait préférable que certaines règles d’encadrement soient portées à l’attention des parlementaires avant l’adoption du projet de loi. Pour prendre connaissance de la version complète du mémoire, cliquez ici.
