AUTRES DOCUMENTS
Tribunal administratif
- Agir seul devant la Commission de la fonction publique – Guide d'accompagnement pour les personnes non représentées par un avocat
(version imprimable, édition 2022) - Directive concernant la tenue de visioaudiences
- Guide du participant à une visioaudience
- Guide du logiciel Microsoft Teams pour les participants
- Tutoriel Microsoft Teams
- Les tribunaux administratifs
- Situations pouvant faire l’objet d’un recours devant le tribunal de la Commission de la fonction publique
Organisme de surveillance
- Guide destiné aux ministères et aux organismes vérifiés
- Activités de surveillance
- Déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines
Autres activités
- Mémoires
- Étude sur l'embauche des agentes et agents de secrétariat dans la fonction publique du Québec (2016)
- Étude sur la promotion à la suite de la réévaluation d'un emploi (2018)
- Étude sur la fonction ressources humaines dans la fonction publique québécoise (2021)
Commission
- Règles relatives au traitement d’une demande d’enquête réalisée en vertu des paragraphes 3°, 4° et 5° du premier alinéa de l’article 115 de la Loi sur la fonction publique (RLRQ, c. F-3.1.1)
- Rapport d'évaluation des activités de surveillance 2018
- CFP-Gardienne des principes de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique
- Code de déontologie à l'intention du personnel (2019)
- Constats relatifs aux mandats de vérification, d'étude et d'enquête réalisés en 2017-2018
- a href="/images/pdf/actualites/5-CFP-Constats-mandats-vérification_21-12-2019.pdf"""Constats relatifs aux mandats de vérification, d'étude et d'enquête réalisés en 2018-2019
- Politique de divulgation de l'information
- Politique de gestion des plaintes et des commentaires sur la qualité des services
- a href="/images/pdf/diffusion/Procédure_de_plainte_contrat.pdf"""Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévues à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
Commission de l'administration publique
Audition du 18 octobre 2017
- Enregistrement audio diffusion
- Notes d’allocution de la présidente
- Conclusions relatives aux mandats de vérification, d'étude et d'enquête réalisés en 2016-2017
- Maintenir la vigilance, Rapport sur les activités de surveillance de la Commission de la fonction publique au cours de la période 2012-2013 à 2015-2016
Communiqués de presse 2023
- 18 mai 2023 – Publication d'un rapport de vérification sur l'accès en promotion aux emplois de cadre, classe 4, pour le personnel issu des minorités visibles et ethniques
- 12 avril 2023 – Rapport de vérification sur les aménagements et la réduction du temps de travail et l'horaire variable
Tous les communiqués de presse de la Commission
