Commission
de la fonction publique
30 septembre (aucuns frais pour cette période)
30 juin (aucuns frais pour cette période)
31 décembre (aucuns frais pour cette période)
31 juillet (aucuns frais pour cette période)
30 juin (aucuns frais pour cette période)
31 mars (aucuns frais pour cette période)
Afin de favoriser les meilleures pratiques en gestion des ressources humaines,
la Commission mène des activités de veille en cette matière.
De plus, elle présente les constats et les recommandations provenant de ses enquêtes, de ses études ou de ses vérifications aux organisations qui en expriment le souhait.
Pour ce faire, communiquez avec le Secrétariat général de la Commission au 418 643-1425.
La Commission tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’elle détient conformément à l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Ces fichiers sont les suivants :
La Commission ne tient aucun registre public prévu par une loi dont elle est responsable.
Page 1 sur 2
