Commission
de la fonction publique
La Commission rend publics les résumés de ses enquêtes fondées, ainsi que les rapports d'enquête qu'elle produit si une entité n'adhère pas aux recommandations formulées ou encore si elle le juge opportun. Elle protège les renseignements personnels qui sont confidentiels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. De plus, elle anonymise ses rapports d'enquête, et ce, malgré le fait que les personnes physiques qui occupent une fonction dans un organisme public puissent être identifiées, ces renseignements n'étant pas considérés comme confidentiels en vertu de la Loi.
Le 9 janvier 2018, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant le refus d'une candidature pour un emploi de technicien agricole à La Financière agricole du Québec. Au terme de son enquête, la Commission a recommandé à La Financière agricole du Québec de transmettre au requérant les motifs à l'appui de ce refus, ce que l'organisme s'est engagé à faire.
Page 6 sur 6
