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Mise à jour – Abolition de la Commission de la fonction publique et transfert de ses activités
À compter du 1er octobre 2026, le site Web de la Commission de la fonction publique ne sera plus accessible. Les visiteurs seront redirigés vers le site Web du Tribunal administratif du travail , qui prendra en charge les recours actuellement traités par la Commission ainsi que certains pouvoirs d’enquête*. Les vérifications effectuées par l’organisme de surveillance de la Commission relèveront quant à elles du Secrétariat du Conseil du trésor.
Actualités
Rapport de vérification concernant les processus de sélection à la Régie du bâtiment du Québec
16 Septembre 2026
La CFP publie aujourd’hui un rapport de vérification concernant les processus de sélection à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles du cadre normatif en matière de dotation.
La CFP a analysé 199 dossiers et 21 processus de sélection. Elle a adressé 13 recommandations et 2 suggestions d’amélioration à la RBQ.
Résumé d’enquête : Réattributions de tâches à la suite de l’abolition d’un poste au ministère de l’Éducation
10 Septembre 2026
La CFP publie un résumé d’enquête sur des réattributions de tâches non documentées, au ministère de l’Éducation (MEQ).
L’enquête révèle que trois employé(e)s se sont vu réattribuer des tâches à la suite de l’abolition d’un poste. Ces tâches n’ont pas été documentées dans leurs descriptions d’emploi respectives.
La CFP a recommandé au MEQ de réviser les dossiers, afin de s'assurer que l'évaluation du niveau des emplois est conforme à la Directive concernant la classification et l'évaluation des emplois de la fonction publique.
Dans un courriel du 10 août 2026, le MEQ a confirmé à la CFP que la recommandation a été appliquée.
Résumé d’enquête : Allégations de favoritisme dans des nominations à la Société de l’assurance automobile du Québec
10 Septembre 2026
La CFP publie un résumé d’enquête sur le bien-fondé d’allégations concernant des cas de favoritisme dans les nominations de cinq cadres par un même vice-président, à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
L’enquête révèle, entre autres, que trois de ces nominations n’étaient pas conformes au cadre normatif en vigueur. Elle a également démontré que l’une de ces nominations était empreinte de favoritisme dans le cadre du processus de sélection ayant mené à la promotion d’un(e) cadre.
La CFP a émis 6 recommandations à la SAAQ.
La SAAQ a avisé la CFP qu’elle adhérait aux recommandations. Un suivi sera effectué pour constater les actions réalisées dans ces dossiers.
