Important
Abolition de la Commission de la fonction publique et transfert de ses activités
Le projet de loi sur la réduction de la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires, adopté le 1er avril 2026, prévoit l’abolition de la Commission de la fonction publique à compter du 1er octobre 2026.
Ses activités seront transférées au Tribunal administratif du travail et au Secrétariat du Conseil du trésor. D’ici là, la Commission maintient ses services.
Actualités
Rapport de vérification en matière de dotation dans certains organismes dont l’effectif est entre 20 et 100 équivalents temps complet
12 Mai 2026
La CFP publie aujourd’hui un rapport de vérification en matière de dotation dans certains organismes dont l’effectif est entre 20 et 100 équivalents temps complet. L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles du cadre normatif en matière de dotation au sein de neuf organismes.
La CFP a analysé 75 dossiers et 42 processus de sélection. Elle a formulé un total de 22 recommandations et de 8 suggestions d’amélioration.
Suivi d’une vérification en dotation à la Régie de l'assurance maladie du Québec
6 Mai 2026
Le 30 avril 2026, la CFP terminait la première année du suivi de l'application des 24 recommandations qu’elle avait émises au terme d'une vérification en dotation à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).
La CFP considère que la RAMQ a réalisé des progrès insatisfaisants dans la mise en œuvre de certaines recommandations. La CFP procédera à nouveau au suivi de celles-ci au cours de la prochaine année.
Suivi d’une vérification en dotation au ministère des Finances
5 Mai 2026
Le 9 avril 2026, la CFP terminait le suivi de l'application des huit recommandations qu’elle avait émises au terme d'une vérification en matière de dotation au ministère des Finances du Québec (MFQ).
Au vu des mesures entreprises par le MFQ, la CFP considère qu’il a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la plupart des recommandations. La CFP procédera à aucune autre intervention et considère le suivi des recommandations comme étant terminé.
