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Mise à jour – Abolition de la Commission de la fonction publique et transfert de ses activités
À compter du 1er octobre 2026, le site Web de la Commission de la fonction publique ne sera plus accessible. Les visiteurs seront redirigés vers le site Web du Tribunal administratif du travail , qui prendra en charge les recours actuellement traités par la Commission ainsi que certains pouvoirs d’enquête*. Les vérifications effectuées par l’organisme de surveillance de la Commission relèveront quant à elles du Secrétariat du Conseil du trésor.
Actualités
Résumé d’enquête : Réattributions de tâches à la suite de l’abolition d’un poste au ministère de l’Éducation
10 Septembre 2026
La CFP publie un résumé d’enquête sur des réattributions de tâches non documentées, au ministère de l’Éducation (MEQ).
L’enquête révèle que trois employé(e)s se sont vu réattribuer des tâches à la suite de l’abolition d’un poste. Ces tâches n’ont pas été documentées dans leurs descriptions d’emploi respectives.
La CFP a recommandé au MEQ de réviser les dossiers, afin de s'assurer que l'évaluation du niveau des emplois est conforme à la Directive concernant la classification et l'évaluation des emplois de la fonction publique.
Dans un courriel du 10 août 2026, le MEQ a confirmé à la CFP que la recommandation a été appliquée.
Résumé d’enquête : Allégations de favoritisme dans des nominations à la Société de l’assurance automobile du Québec
10 Septembre 2026
La CFP publie un résumé d’enquête sur le bien-fondé d’allégations concernant des cas de favoritisme dans les nominations de cinq cadres par un même vice-président, à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
L’enquête révèle, entre autres, que trois de ces nominations n’étaient pas conformes au cadre normatif en vigueur. Elle a également démontré que l’une de ces nominations était empreinte de favoritisme dans le cadre du processus de sélection ayant mené à la promotion d’un(e) cadre.
La CFP a émis 6 recommandations à la SAAQ.
La SAAQ a avisé la CFP qu’elle adhérait aux recommandations. Un suivi sera effectué pour constater les actions réalisées dans ces dossiers.
Irrégularités dans des nominations au ministère de la Santé et des Services sociaux
9 Septembre 2026
La CFP publie un résumé d’enquête sur le bien-fondé d’allégations concernant des irrégularités dans les nominations de cinq personnes, dans un même sous-ministériat, au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).
L’enquête révèle plus d’une dizaine de non-conformités dont plusieurs démontrent du favoritisme pour la dotation de deux emplois et une apparence de favoritisme pour un emploi.
La CFP a émis 7 recommandations au MSSS. Ces recommandations visent, entre autres, à :
- Réviser, dans un délai de 30 jours, la désignation de la personne professionnelle sur un emploi de complexité supérieure, de niveau émérite;
- Réviser, dans un délai de 3 mois, l’ensemble des désignations non conformes à des emplois de complexité supérieure;
- Prendre les dispositions nécessaires, à l’avenir, pour s’assurer que tout emploi soit documenté et évalué conformément au cadre normatif applicable;
- Rappeler les règles éthiques aux dirigeants du MSSS.
Dans un courriel du 26 août 2026, le MSSS a avisé la CFP qu’il adhérait aux constats et à ses recommandations.
La Commission a pu compter sur la collaboration du MSSS dans cette enquête.
Un suivi sera effectué pour constater les actions réalisées dans ce dossier.
