Actualités
Rapport de vérification en matière de dotation à la Régie de l’assurance maladie du Québec
20 Février 2025
La Commission publie aujourd’hui le Rapport de vérification en matière de dotation à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles du cadre normatif en matière de dotation (processus de recrutement ou de promotion et nominations).
La Commission a analysé 493 dossiers et 25 processus de sélection. Elle a adressé 24 recommandations et 3 suggestions d’amélioration à la RAMQ. Le rapport de vérification fait également état de 8 faits saillants.
Rapport de vérification concernant l’évaluation et la gestion des emplois de complexité supérieure
11 Février 2025
La Commission publie aujourd’hui un rapport de vérification dont l’objectif était d’examiner le respect des modalités entourant l’évaluation et la gestion des emplois de complexité supérieure, prévues dans les directives émises par le Conseil du trésor. La vérification s’intéressait également au respect des principes d’équité et d’impartialité énoncés dans la Loi sur la fonction publique.
Les cinq ministères et organismes suivants ont été vérifiés : Élections Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, ministère de la Culture et des Communications, ministère de la Famille, ministère de la Sécurité publique.
Suivi d’une vérification ponctuelle au MELCCFP : désignations provisoires sur des postes de cadres
3 Février 2025
La Commission terminait aujourd'hui la deuxième année de suivi de l'application des recommandations découlant d'une vérification sur les désignations provisoires sur des postes de cadres au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
La Commission considère que le MELCCFP a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des deux recommandations qui lui avaient été formulées.
