Important
Abolition de la Commission de la fonction publique et transfert de ses activités
Le projet de loi sur la réduction de la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires, adopté le 1er avril 2026, prévoit l’abolition de la Commission de la fonction publique à compter du 1er octobre 2026.
Ses activités seront transférées au Tribunal administratif du travail et au Secrétariat du Conseil du trésor. D’ici là, la Commission maintient ses services.
Actualités
Rapport de vérification en matière de dotation au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
2 Juin 2026
La CFP publie aujourd’hui un rapport de vérification en matière de dotation au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles du cadre normatif en matière de dotation.
La CFP a analysé 82 dossiers et 18 processus de sélection. Elle a adressé 9 recommandations et 2 suggestions d’amélioration au MEIE.
Résumé d’enquête : Désignation à titre provisoire non conforme au ministère de la Justice
26 Mai 2026
La CFP publie un résumé d’enquête sur des irrégularités concernant la désignation à titre provisoire au poste de directrice ou directeur du Service du soutien à la magistrature du Palais de justice de Québec, au ministère de la Justice (MJQ).
L’enquête révèle certaines non-conformités en lien avec l’application de la Directive concernant la dotation des emplois dans la fonction publique ainsi que de la Convention collective des professionnelles et professionnels 2023-2028.
Le MJQ a régularisé, en cours d’enquête, les éléments de non-conformité. En conséquence, la CFP a fermé l’enquête.
Résultats de la vérification ponctuelle sur les nominations à des emplois étudiants et à des stages au ministère du Tourisme
21 Mai 2026
La CFP publie aujourd’hui les résultats de la vérification ponctuelle sur les nominations à des emplois étudiants et à des stages au ministère du Tourisme (MTO). L’objectif de cette vérification était d’examiner les pratiques en matière de dotation des emplois étudiants ou des stages en s’assurant du respect de la Directive concernant les emplois étudiants et les stages dans la fonction publique.
La CFP a analysé 14 dossiers. Elle a constaté que l’ensemble des dossiers du MTO est conforme au cadre normatif et a formulé une suggestion d’amélioration.
