Commission de la fonction publique
Commission de la fonction publique Québec

Commission
de la fonction publique

Sélectionnez votre langue

  • English
  • Nous joindre
Open menu
  • Clientèles
    • Citoyen
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre une demande d'enquête
    • Fonctionnaire non syndiqué
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de conditions de travail
      • Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
      • Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
      • Soumettre une demande d'enquête
    • Fonctionnaire syndiqué
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre une demande d'enquête
    • Procureur aux poursuites criminelles et pénales
      • Obtenir des renseignements
      • Présenter un avis de mésentente
    • Ancien fonctionnaire non syndiqué bénéficiant d'un droit de retour dans la fonction publique
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
    • Administrateur d'État
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
      • Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
    • Membre ou dirigeant d'organisme
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
    • Association reconnue par l’employeur
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre une demande d'enquête
    • Ministères et organismes dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique
      • Obtenir des renseignements
      • Demander une présentation d'information personnalisée
  • Tribunal administratif
    • Recours
      • Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
      • Soumettre un recours en matière de conditions de travail
      • Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
      • Présenter un avis de mésentente
      • Déposer une demande de révision
    • Modes de règlement
      • Médiation
      • Audience
    • Horaires des audiences
  • Organisme de surveillance
    • Enquêtes
    • Vérifications
    • Planification annuelle des activités de surveillance
  • Formulaires
    • Quel formulaire remplir
    • Déposer un recours
    • Demande d'enquête
    • Demande de renseignements
    • Demande de remise d'une audience
    • Désistement à la suite d'un recours devant la Commission de la fonction publique
    • Plaintes ou commentaires sur la qualité des services rendus par la Commission et son personnel
  • Documentation
    • Rapports de vérification
      • Rapports de vérification 2025
      • Rapports de vérification 2024
      • Rapports de vérification 2023
      • Rapports de vérification 2022
      • Rapports de vérification 2021
      • Rapports de vérification 2020
      • Rapports de vérification 2019
      • Rapports de vérification 2018
      • Rapports de vérification 2017
      • Rapports de vérification 2016
      • Rapports de vérification antérieurs à 2016
    • Résumés d'enquête
      • Enquêtes 2025
      • Enquêtes 2024
      • Enquêtes 2023
      • Enquêtes 2022
      • Enquêtes 2021
      • Enquêtes 2020
      • Enquêtes 2019
      • Enquêtes 2018
      • Enquêtes 2017
      • Enquêtes 2016
      • Enquêtes 2015
      • Dossiers d'intérêt publiés dans les rapports annuels de 2009 à 2014
        • Dossiers d’intérêt 2013-2014
        • Dossiers d’intérêt 2012-2013
        • Dossiers d’intérêt 2011-2012
        • Dossiers d’intérêt 2010-2011
        • Dossiers d’intérêt 2009-2010
    • Décisions
      • Décisions 2025
      • Décisions 2024
      • Décisions 2023
      • Décisions 2022
      • Décisions 2021
      • Décisions 2020
      • Décisions 2019
      • Décisions 2018
      • Décisions 2017
      • Décisions 2016
      • Décisions 2015
      • Décisions 2014
      • Décisions 2013
      • Décisions 2012
      • Décisions antérieures à 2012
    • Lois et règlements
    • Avis au Conseil du trésor
      • Avis au Conseil du trésor
    • Déclaration de services (PDF)
    • Plan stratégique (PDF)
    • Rapports annuels
    • Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et d'intérêt pour le public
    • Autres documents
  • À propos
    • La Commission
    • Nos services
    • Mission, vision et valeurs
    • Mandats
      • Obtenir des renseignements
      • Avis au Conseil du trésor
    • Organigramme
    • Présidence
    • Historique de la Commission
    • Certification Employeur remarquable
    • Carrière
Open menu
  • Clientèles
    • Citoyen
    • Fonctionnaire non syndiqué
    • Fonctionnaire syndiqué
    • Procureur aux poursuites criminelles et pénales
    • Ancien fonctionnaire non syndiqué bénéficiant d'un droit de retour dans la fonction publique
    • Administrateur d'État
    • Membre ou dirigeant d'organisme
    • Association reconnue par l’employeur
    • Ministères et organismes dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique
  • Tribunal administratif
    • Recours
    • Modes de règlement
    • Horaires des audiences
  • Organisme de surveillance
    • Enquêtes
    • Vérifications
    • Planification annuelle des activités de surveillance
  • Formulaires
    • Quel formulaire remplir
    • Déposer un recours
    • Demande d'enquête
    • Demande de renseignements
    • Demande de remise d'une audience
    • Désistement à la suite d'un recours devant la Commission de la fonction publique
    • Plaintes ou commentaires sur la qualité des services rendus par la Commission et son personnel
  • Documentation
    • Rapports de vérification
    • Résumés d'enquête
    • Décisions
    • Lois et règlements
    • Avis au Conseil du trésor
    • Déclaration de services (PDF)
    • Plan stratégique (PDF)
    • Rapports annuels
    • Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et d'intérêt pour le public
    • Autres documents
  • À propos
    • La Commission
    • Nos services
    • Mission, vision et valeurs
    • Mandats
    • Organigramme
    • Présidence
    • Historique de la Commission
    • Certification Employeur remarquable
    • Carrière
  1. Accueil
  2. Documentation
  3. Rapports de vérification
  4. Rapports de vérification 2022

Rapports de vérification 2022

Suivi de la vérification ponctuelle portant sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires

Le 10 juin 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires au ministère de la Culture et des Communications (MCC) et au ministère de l’Éducation (MEQ).

La Commission a analysé les informations reçues du MCC et du MEQ. Vu les actions déjà initiées et les éléments fournis, elle considère que ceux-ci ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur ont été formulées et elle tient à les féliciter.

Publication d’un rapport concernant l’évaluation des emplois d’encadrement de la fonction publique

Mise à jour du 6 septembre 2023

La Commission publie aujourd’hui le Rapport de vérification concernant l’évaluation des emplois d’encadrement de la fonction publique au sein des ministères et organismes (MO) sélectionnés. L’objectif était de s’assurer du respect des dispositions prévues au cadre normatif quant aux modalités entourant l’évaluation des emplois du personnel d’encadrement.   

L’évaluation des emplois est un exercice qui consiste à analyser les différents emplois de cadres dans les ministères et organismes afin de déterminer leur valeur relative les uns par rapport aux autres, de les ranger dans la structure de classification en vigueur et, ultimement, d’établir la rémunération rattachée à chacun.

Ce rapport fait état de :

101 dossiers vérifiés dans les quatre ministères suivants : 
 
- 20 dossiers au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) 
- 11 dossiers au ministère de la Famille (MFA)
- 28 dossiers au ministère de l’Immigration, Francisation et Intégration (MIFI) 
- 42 dossiers au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) 

Critères de vérification retenus et constats

1- Liste à jour des emplois de cadres 
Cette liste doit indiquer toutes les informations demandées, dont le résultat de l’appréciation de chacun des facteurs de l’évaluation des emplois de cadres pour tous ceux présents dans la structure administrative d’un MO. La Commission a noté que 40 % des dossiers n’étaient pas conformes au sein de deux ministères. Le défaut de répondre à l’une des exigences risque d’entacher le moyen privilégié par le Secrétariat du Conseil du trésor pour obtenir l’information à jour sur la liste des emplois de cadres et ainsi déterminer la masse salariale théorique servant à la gestion des emplois de cadres.
 
2- Présence et mise à jour d’un plan d’organisation administrative (POA)
Ce plan explique les changements apportés à la structure et présente divers documents, dont l’organigramme, les questionnaires d’analyse des emplois d’encadrement ainsi que les évaluations des emplois d’encadrement, leur nombre et leur niveau. Tous les dossiers vérifiés au sein des quatre ministères étaient conformes. La Commission souligne la rigueur dont ces derniers font preuve pour ce critère.
 
3- Présence du questionnaire d’analyse d’emploi d’encadrement (QAE) 
Le QAE constitue le document central pour statuer sur le niveau de l’emploi. Celui-ci permet de consigner l’information concernant les emplois de cadres. La Commission a constaté que 42 % de tous les dossiers vérifiés étaient non conformes. Le manque d’éléments, en totalité ou en partie, prive le comité d’évaluation d’informations utiles à l’évaluation et ne permet pas de statuer sur le niveau de l’emploi de manière juste et équitable. Cela risque donc d’entacher le processus d’évaluation.
 
4- Consignation des résultats du comité d’évaluation.
Les résultats de l’évaluation du comité doivent être consignés pour chaque facteur (compétence, initiative créatrice et finalité). De plus, il est recommandé d’indiquer la date de l’évaluation de l’emploi. La Commission a observé que 41 % des dossiers étaient non conformes. L’absence de consignation des résultats par le comité d’évaluation et de date à laquelle l’emploi a été évalué sèment un doute sur le respect de l’intégralité des étapes devant être réalisées lors du processus d’évaluation et sur la chronologie de celles-ci.
 
5- Consignation des résultats du comité d’évaluation
Un comité d’évaluation doit être formé et les membres doivent en arriver à un consensus. Ces derniers doivent posséder une bonne connaissance des modes de fonctionnement, des emplois et de la culture organisationnelle du MO où se situent les emplois à évaluer. Au total, la vérification révèle que 69 % des dossiers ne respectaient pas les bonnes pratiques. Le non-respect de ces règles risque de semer un doute sur l’intégrité du processus d’évaluation et de nuire à la qualité de l’évaluation, laquelle doit être effectuée dans un souci d’objectivité et d’impartialité.
 
Conclusion
Il ressort de cette vérification que l’évaluation des emplois d’encadrement demeure un défi pour les MO. Le taux de conformité global est de 71 %. Ce résultat indique que les ministères vérifiés n’ont pas réussi à démontrer qu’ils respectaient l’ensemble du cadre normatif ou des bonnes pratiques en vigueur pour les dossiers vérifiés.
 
Huit recommandations ont été adressées auxdits ministères. Ces derniers les ont acceptées et des mesures seront prises pour y donner suite.

Suivi des recommandations

Le 16 août 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant de cette vérification.

Au vu des actions que les ministères ont déjà entreprises, la Commission considère qu’ils ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur avaient été formulées. 

Publication d’un rapport de vérification sur les stages probatoires du personnel des catégories d’emplois de fonctionnaires et de professionnels

La Commission de la fonction publique publie aujourd’hui le Rapport de vérification sur les stages probatoires du personnel des catégories d'emplois de fonctionnaires et de professionnels dont l’objectif était de s’assurer du respect des principes d’équité et d’impartialité liés à la Loi sur la fonction publique, de s’assurer du respect du cadre normatif en matière de stage probatoire pour les deux catégories d’emplois et de recenser les bonnes pratiques de gestion.

Cette vérification en bref…

Le rapport vise le ministère et les quatre organismes suivants :

  • Commission municipale du Québec;
  • La Financière agricole du Québec;
  • Ministère de la Justice;
  • Retraite Québec;
  • Tribunal administratif du logement.

Équité, impartialité et cadre normatif respectés

La Commission constate que pour les 61 dossiers vérifiés, la durée du stage probatoire a été respectée dans les deux catégories d’emplois et que tous les stages ont été réussis. La vérification du respect des règles d’attribution du classement n’est requise qu’en cas d’échec. Aucune recommandation n'a donc été émise.

De bonnes pratiques recensées

La Commission a également effectué une recension de bonnes pratiques de gestion. Il a été observé que les MO vérifiés ont une procédure interne ou des aide-mémoires en vue de bien encadrer la gestion des stages probatoires. En général, les MO les utilisent pour respecter le cadre normatif en vigueur.

Conclusion

Les résultats démontrent que les MO vérifiés ont appliqué le cadre normatif en vigueur. Ils ont de bonnes pratiques de gestion en matière de stage probatoire et la Commission les encourage à poursuivre dans cette voie.

La Commission salue les initiatives des MO qui font des évaluations de stage contribuant ainsi aux bonnes pratiques de gestion. Elle invite les autres MO à s’en inspirer.

Suivi de la vérification ponctuelle portant sur l’attribution de la rémunération des fonctionnaires à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Le 19 mai 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution de la rémunération des fonctionnaires à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

La Commission a analysé les informations reçues de la CNESST. Vu les actions déjà initiées et les éléments fournis, elle considère que l’organisme a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des deux recommandations qui lui ont été formulées, et elle l’en félicite.

Suivi de la vérification ponctuelle portant sur la rémunération des ingénieurs au recrutement

Le 31 mars 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution de la rémunération des ingénieurs au recrutement au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN), au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et au ministère des Transports (MTQ).

Le MERN ayant obtenu une évaluation de conformité de 100 % pour ses dossiers lors de la vérification, il n’a donc pas fait l’objet d’un suivi.

La Commission a analysé les informations reçues du MELCC et du MFFP. Vu les actions déjà initiées et les éléments fournis, elle considère que ces deux ministères ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des deux recommandations qui leur ont été formulées, et elle tient à les féliciter.

De plus, la Commission a aussi analysé les informations reçues du MTQ. Vu les actions déjà initiées et les éléments fournis, elle considère que ce ministère a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de trois recommandations. Toutefois, elle considère qu’une recommandation n’est pas pleinement réalisée. Elle invite donc le MTQ à poursuivre la mise en œuvre de celle-ci, laquelle fera à nouveau l’objet d’un suivi en mars 2023.

Plus d'articles...

  1. Suivi de la vérification sur la mobilisation du personnel dans la fonction publique
  2. Suivi de la vérification ponctuelle sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires
  3. Publication des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur le classement du personnel professionnel
  4. Suivi de la vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré au Tribunal administratif du travail
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4

Page 2 sur 4

  • Rapports de vérification 2025
  • Rapports de vérification 2024
  • Rapports de vérification 2023
  • Rapports de vérification 2022
  • Rapports de vérification 2021
  • Rapports de vérification 2020
  • Rapports de vérification 2019
  • Rapports de vérification 2018
  • Rapports de vérification 2017
  • Rapports de vérification 2016
  • Rapports de vérification antérieurs à 2016

Imprimer

  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Diffusion de l'information
  • FAQ
  • Liens utiles
  • Carrière
  • Politique de confidentialité

Page Facebook de la CFP Page Linkedin de la CFP Page YouTube de la CFP

 

Québec
© Gouvernement du Québec, 2025