Actualités
Onze nouveaux résumés de décisions
12 Août 2025
Onze nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web :
- Absence de compétence de la Commission : appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires (11 juin 2025);
- Absence de compétence de la Commission : appel en matière de conditions de travail (20 juin 2025);
- Rejet d’une demande d’ordonnance de sauvegarde et réitération d’une ordonnance provisoire de confidentialité (20 juin 2025);
- Avis de mésentente accueilli partiellement : sécurité des procureurs (26 juin 2025);
- Absence de compétence de la Commission : plainte de harcèlement psychologique (30 juin 2025);
- Moyen préliminaire accueilli : recours déposé hors délai (2 juillet 2025);
- Demande de révision rejetée : décision ne comportant aucune erreur grave, manifeste et déterminante (10 juillet 2025);
- Accueil d’une demande de rejet sommaire (15 juillet 2025);
- Absence de compétence de la Commission : plainte de harcèlement psychologique – fonctionnaire syndiqué (31 juillet 2025);
- Absence de compétence de la Commission : appel en matière de conditions de travail (4 août 2025);
- Accueil d’une demande : émission urgente d’ordonnances provisoires de confidentialité (11 août 2025).
Irrégularités dans un processus de sélection à la promotion d’un emploi d’encadrement au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
15 Juillet 2025
Le 30 mai 2025, la CFP a transmis au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) les résultats d'une enquête qui avait pour objet de vérifier le bien-fondé d’allégations concernant des irrégularités dans un processus de sélection à la promotion pour un emploi de cadre, classe 5, à la Direction générale de Services Québec de Montréal‑Services aux individus.
L’enquête révèle que le processus de présélection mis en œuvre par le MESS comporte de sérieuses lacunes. La CFP juge également que la personne nommée ne répondait pas aux exigences minimales d’admission de la classe d’emplois.
La CFP a recommandé au MESS, notamment, d’annuler la nomination de la personne et de mettre en place, au sein de la direction générale des ressources humaines, un processus rigoureux d’analyse des candidatures lors d’un processus de sélection, et ce, afin de s’assurer que les décisions respectent le cadre normatif.
Rapport de vérification en matière de dotation à l’Institut de la statistique du Québec
18 Juin 2025
La CFP publie aujourd’hui le rapport de vérification en matière de dotation à l’Institut de la statistique du Québec (ISQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles contenues dans le cadre normatif en matière de dotation.
La CFP a analysé 187 dossiers et 12 processus de sélection. Elle a adressé 12 recommandations et 2 suggestions d’amélioration à l’ISQ. Le rapport de vérification fait également état de 3 faits saillants.
