Actualités
Six nouveaux résumés de décisions
29 Janvier 2026
Six nouveaux résumés de décisions rendues par la CFP sont disponibles sur notre site Web :
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Accueil d’une demande : émission d’ordonnances permanentes de confidentialité (26 novembre 2025);
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Absence de compétence de la Commission : appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires – fin de stage probatoire (12 janvier 2026);
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Moyen préliminaire accueilli : recours déposé hors délai (15 janvier 2026);
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Absence de compétence de la Commission : appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires (15 janvier 2026);
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Absence de compétence de la Commission : appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires – fin de stage probatoire (23 janvier 2026);
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Rejet sommaire d’une plainte de harcèlement psychologique et moyen préliminaire accueilli : recours en matière de conditions de travail déposé hors délai (27 janvier 2026).
Suivi d’une vérification ponctuelle : l’admissibilité des personnes et le respect de la conformité des candidatures nommées à la Sûreté du Québec (SQ)
12 Décembre 2025
Le 9 décembre 2025, la CFP terminait le suivi de l'application des recommandations qu’elle avait émises au terme d'une vérification ponctuelle sur l’admissibilité des personnes et le respect de la conformité des candidatures nommées à la SQ.
La CFP considère que la SQ a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de ces recommandations.
Rapport de vérification en matière de dotation au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
10 Décembre 2025
La CFP publie aujourd’hui un rapport de vérification en matière de dotation au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles du cadre normatif en matière de dotation.
La CFP a analysé 230 dossiers et 42 processus de sélection. Elle a adressé 8 recommandations et 4 suggestions d’amélioration au MAPAQ.
