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Le 8 octobre 2025, la CFP terminait le suivi de l'application des recommandations qu’elle avait émises au terme d'une vérification en matière en dotation au MCN. La CFP avait formulé 26 recommandations.

La CFP considère que le MCN a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la majorité de ces recommandations.

Cependant, au vu des informations qu’elle a obtenues, la CFP considère que le MCN n’a pas réalisé de progrès satisfaisants pour la mise en œuvre des recommandations 6,7 et 9 présentées dans le rapport. La CFP l’invite à poursuivre ses efforts et procédera à nouveau au suivi de ces recommandations au cours de la prochaine année.

Trois nouveaux résumés de décisions rendues par la CFP sont disponibles sur notre site Web :

• Moyen préliminaire accueilli : recours déposé hors délai (1^er octobre 2025);
• Demande d’intervention : plainte de harcèlement psychologique et appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires (8 octobre 2025);
• Absence de compétence de la Commission : plainte de harcèlement psychologique – fonctionnaire syndiqué (9 octobre 2025).

Deux nouveaux résumés de décisions rendues par la CFP sont disponibles sur notre site Web : 

• Rejet d’une demande de rejet sommaire (8 septembre 2025);
• Absence de compétence de la Commission : appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires (15 septembre 2025).