Actualités

Suivi de la vérification ponctuelle portant sur les nominations à des emplois occasionnels de moins d’un an au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le 17 juin 2024, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur les nominations à des emplois occasionnels de moins d’un an au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

EN SAVOIR PLUS

Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation au ministère de la Cybersécurité et du Numérique

La Commission publie aujourd’hui un rapport de vérification dont l’objectif était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles qui sont contenues dans le cadre normatif en matière de dotation au ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Trois nouveaux résumés de décisions

Trois nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web : 

• Accueil d’une demande de rejet sommaire (10 mai 2024);

• Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique 
  (21 mai 2024);
• Refus de demandes de vacances – Avis de mésentente rejeté (23 mai 2024).