Actualités
Rapport de vérification en matière de dotation au ministère des Relations internationales et de la Francophonie
13 Mai 2025
La CFP publie aujourd’hui le rapport de vérification en matière de dotation au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles contenues dans le cadre normatif en matière de dotation.
La CFP a analysé 70 dossiers et 19 processus de sélection. Elle a adressé 9 recommandations et 3 suggestions d’amélioration au MRIF. Le rapport de vérification fait également état de 3 faits saillants.
Journée nationale de la justice administrative, 13e édition
9 Mai 2025
La Journée nationale de la justice administrative est l’occasion de mettre en lumière la mission de la CFP à titre de tribunal administratif.
La CFP est un tribunal unique en son genre. Bien que son champ de compétence soit ciblé, il joue un rôle important dans la vie professionnelle de nombreuses personnes œuvrant au sein de la fonction publique québécoise :
- Les fonctionnaires non syndiqués;
- Les anciens fonctionnaires non syndiqués bénéficiant d’un droit de retour dans la fonction publique;
- Les membres ou dirigeant(e)s d’un organisme de la fonction publique;
- Les procureur(e)s aux poursuites criminelles et pénales;
- Les administrateur(-trice)s d’État.
Rappelons que notre mission juridictionnelle contribue à ce que les services publics soient offerts dans les meilleures conditions de travail possible.
Communiqué : La justice administrative : Une justice et une expertise spécialisées orientées vers l’accessibilité du justiciable
Publication d’un rapport d’enquête concernant des désignations à titre provisoire non conformes à la Société de l’assurance automobile du Québec
8 Mai 2025
Le 17 avril 2025, la CFP a transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) le rapport d’une enquête qui avait pour objet une désignation à titre provisoire pour l’emploi de directeur de soutien aux activités de contrôle.
