Actualités
Deux nouveaux résumés de décisions
Deux nouveaux résumés de décisions rendues par la CFP sont disponibles sur notre site Web :
Suivi de la vérification ponctuelle portant sur les désignations provisoires sur des postes de cadres au MSSS, MELCCFP et MEQ
Le 25 septembre 2024, la CFP terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification qui portait sur les désignations provisoires sur des postes de cadres dans les trois ministères suivants :
- Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS);
- Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP);
- Ministère de l’Éducation (MEQ).
La Commission avait adressé un total de cinq recommandations à ces ministères.
Trois nouveaux résumés de décisions
Trois nouveaux résumés de décisions rendues par la CFP sont disponibles sur notre site Web :
- Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires
(30 août 2024); - Rejet d’une plainte de harcèlement psychologique
(3 septembre 2024); - Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique et un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires : fonctionnaire syndiqué
(11 septembre 2024).
