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 La liste des ministères et des organismes dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique  (LFP) a été mise à jour dans notre guide de services.

L’intervention de la CFP en matière de gestion des ressources humaines se centre sur ces ministères et organismes. Exceptions : les catégories de personnel n’étant pas nommées en vertu de la LFP ne font pas partie de la clientèle de la CFP. 

Notre guide de services présente aussi, notamment, les situations pour lesquelles une organisation ou une personne, selon son statut, peut s’adresser à la CFP.

Onze nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web : 

• Absence de compétence de la Commission : appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires (11 juin 2025);
• Absence de compétence de la Commission : appel en matière de conditions de travail (20 juin 2025);
• Rejet d’une demande d’ordonnance de sauvegarde et réitération d’une ordonnance provisoire de confidentialité (20 juin 2025);
• Avis de mésentente accueilli partiellement : sécurité des procureurs (26 juin 2025);
• Absence de compétence de la Commission : plainte de harcèlement psychologique (30 juin 2025);
• Moyen préliminaire accueilli : recours déposé hors délai (2 juillet 2025);
• Demande de révision rejetée : décision ne comportant aucune erreur grave, manifeste et déterminante (10 juillet 2025);
• Accueil d’une demande de rejet sommaire (15 juillet 2025);
• Absence de compétence de la Commission : plainte de harcèlement psychologique – fonctionnaire syndiqué (31 juillet 2025);
• Absence de compétence de la Commission : appel en matière de conditions de travail (4 août 2025);
• Accueil d’une demande : émission urgente d’ordonnances provisoires de confidentialité (11 août 2025).

Le 30 mai 2025, la CFP a transmis au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) les résultats d'une enquête qui avait pour objet de vérifier le bien-fondé d’allégations concernant des irrégularités dans un processus de sélection à la promotion pour un emploi de cadre, classe 5, à la Direction générale de Services Québec de Montréal‑Services aux individus.

L’enquête révèle que le processus de présélection mis en œuvre par le MESS comporte de sérieuses lacunes. La CFP juge également que la personne nommée ne répondait pas aux exigences minimales d’admission de la classe d’emplois.

La CFP a recommandé au MESS, notamment, d’annuler la nomination de la personne et de mettre en place, au sein de la direction générale des ressources humaines, un processus rigoureux d’analyse des candidatures lors d’un processus de sélection, et ce, afin de s’assurer que les décisions respectent le cadre normatif.

Lire le résumé de l’enquête